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Ce vendredi 9 décembre, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui va modifier le code de l’éducation et permettre à des établissements publics de se regrouper plus facilement.

« Le gouvernement bafoue le dialogue social ! ». La FAGE (fédération des associations générales d’étudiants) s’insurge contre un amendement au projet de loi « Statut de Paris et aménagement métropolitain », voté ce vendredi 9 décembre, par l’Assemblée nationale.

Des fusions d’établissements publics rendus plus aisés

Au premier abord, l’amendement ne semble pas avoir de rapport avec le projet de loi et pourtant, il a bien été voté, et prévoit une modification du code de l’éducation. L’amendement « a pour objet d’offrir aux établissements publics d’enseignement supérieur les moyens de se structurer en vue de participer au développement des aires métropolitaines ». En bref, cet amendement va permettre à des établissements publics déjà intégrés à des regroupements comme les comUE, de fusionner plus facilement à un autre établissement public, avec un nouveau statut d’EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). Un regroupement, qui selon le texte de l’amendement pourra « aller jusqu’à la constitution, à terme, d’un seul établissement ».

« Un passage en force du gouvernement »

Une modification de la loi qui n’est pas du goût de tout le monde. Et notamment, pas du goût de la FAGE. Dans un communiqué, le syndicat étudiant dénonce un manque de dialogue social à ce sujet et « pratique douteuse d’un cavalier législatif et la volonté manifeste d’agir en catimini ».
Sur le principe des regroupements d’établissements, la FAGE n’est pas contre. C’est ici la méthode qui est plutôt dénoncée : « Si l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement était envisageable, il était nécessaire de garantir une gouvernance collégiale, sans mettre à mal la représentation étudiante ». L’organisation avait déjà demandé des garanties quant aux gouvernances des établissements regroupés et au respect des stratégies nationales de l’enseignement supérieur (STRANES) et de recherche (SNR).
Selon la FAGE, qui réclame le retrait de l’amendement ou son vote par la Représentation Nationale (Parlement) avec des garanties sur les gouvernances, c’est un « passage en force du gouvernement ».
L’article sera débattu ce mercredi 14 décembre à l’Assemblés nationale. En attendant, le cabinet du secrétaire d’État à l’enseignement supérieur Thierry Mandon, notait à nos confrères d’Educpros « poursuivre la voie ouverte par le rapport Cytermann (proposant cette orientation, NDLR) ».